Présentation de Notre ACCA
Nous sommes une association régie par le droit commun des associations (loi 1901) ainsi que par les dispositions spéciales de la loi Verdeille et des textes réglementaires pris en son application (articles L. 422-1 et suivants et R. 422-1 et suivants du code de l’environnement).
Nous assumons à ce titre une mission de service public et sommes soumis à la tutelle administrative du Préfet. Les missions de service public qui incombent aux ACCA sont nombreuses. La plus importante est sans nul doute de favoriser sur notre territoire, et donc celui de la commune, le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique et d’assurer la régulation des animaux nuisibles.
Comme vous pouvez le constater une ACCA n’est pas une association comme une autre. L’action des chasseurs en période de chasse et dans le cadre de la régulation des espèces nuisibles, et/ou pouvant commettre des dégâts hors période de chasse, s’exerce dans un cadre réglementaire strict.
L’évolution des populations de grands gibiers, que ce soit le sanglier le mouflon ou le chevreuil augmente la charge financière des dégâts qui pèse sur notre association et que nous finançons avec nos seules ressources.